Règlement intérieur

Article 1 — Objet et champ d'application

Le présent règlement intérieur s'applique à tous les stagiaires inscrits à une formation dispensée par Edutech Formations, et ce pour la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation.

Article 2 — Discipline générale

Horaires

Les horaires de formation sont fixés par le programme de formation et communiqués aux stagiaires avant le début de la session. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. En cas d'absence ou de retard, le stagiaire doit en informer le formateur ou le responsable de la formation.

Comportement

Il est demandé à chaque stagiaire de respecter les règles élémentaires de savoir-vivre et de savoir-être en collectivité. Sont notamment interdits :

• Les comportements portant atteinte au bon déroulement de la formation
• Les actes de violence, de harcèlement ou de discrimination
• L'introduction de boissons alcoolisées ou de substances illicites dans les locaux de formation
• L'utilisation du téléphone portable pendant les sessions (sauf autorisation du formateur)

Article 3 — Hygiène et sécurité

Les stagiaires sont tenus de respecter les consignes de sécurité en vigueur dans les locaux où se déroule la formation. En cas d'incendie ou d'accident, les stagiaires doivent se conformer aux consignes d'évacuation affichées dans les locaux. Il est interdit de fumer dans les locaux de formation.

Article 4 — Sanctions disciplinaires

Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement pourra faire l'objet d'une sanction. Selon la gravité des faits, la sanction peut être :

• Un avertissement écrit
• L'exclusion temporaire de la formation
• L'exclusion définitive de la formation

Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été informé des griefs retenus contre lui et ait pu présenter ses observations.

Article 5 — Représentation des stagiaires

Pour les formations d'une durée supérieure à 500 heures, un délégué titulaire et un délégué suppléant sont élus par les stagiaires, conformément aux dispositions du Code du travail (articles R6352-9 à R6352-14).

Article 6 — Propriété intellectuelle

Les supports de formation remis aux stagiaires sont la propriété d'Edutech Formations. Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.

Article 7 — Informatique et libertés

Les informations personnelles recueillies auprès des stagiaires font l'objet d'un traitement informatique conforme au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.