Règlement intérieur

1. Objet et champ d'application

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.

Il s'applique à l'ensemble des stagiaires pour toute la durée de la formation, qu'elle soit réalisée en présentiel sur site client ou à distance en visioconférence.

2. Informations remises aux stagiaires

Avant leur entrée en formation, EDUTECH FORMATIONS transmettra à ses stagiaires :

• •Le programme et les objectifs de la formation
• •Les horaires et modalités d'organisation
• •Les modalités d'évaluation
• •Les coordonnées du référent pédagogique
• •Le présent règlement intérieur

3. Discipline générale

Il est demandé aux stagiaires d'adopter un comportement respectueux envers les intervenants et les autres participants.

• •Respecter les consignes du formateur
• •Ne pas perturber le bon déroulement de la formation
• •Respecter les supports pédagogiques et les droits de propriété intellectuelle

4. Assiduité et participation

Les stagiaires doivent suivre la formation avec assiduité et ponctualité.

• •Signature des feuilles d'émargement
• •Participation active aux activités proposées
• •Information en cas d'absence ou de retard

5. Règles spécifiques au présentiel

Lorsque la formation se déroule dans les locaux d'un client, les stagiaires sont soumis au règlement intérieur du site d'accueil, notamment en matière de sécurité.

• •Respect des consignes de sécurité du site
• •Respect des équipements mis à disposition
• •Interdiction de tout comportement dangereux

6. Règles spécifiques au distanciel

Les formations à distance nécessitent un environnement adapté.

• •Disposer d'un matériel informatique fonctionnel adapté à la visioconférence (ordinateur avec webcam, micro, etc.)
• •Se connecter aux horaires prévus
• •Respecter les règles de communication en visioconférence
• •Ne pas enregistrer ou diffuser les contenus sans autorisation

7. Hygiène et sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité et à celle des autres.

En présentiel, les règles du site d'accueil s'appliquent. En distanciel, le stagiaire reste responsable de son environnement de travail.

8. Accessibilité et prise en compte du handicap

EDUTECH FORMATIONS s'engage à prendre en compte les situations de handicap dans l'organisation et la réalisation de ses formations.

Chaque situation est étudiée afin de proposer, dans la mesure du possible, des adaptations pédagogiques, techniques ou organisationnelles.

Les formations pouvant se dérouler en présentiel sur site client ou à distance, les modalités d'adaptation dépendent du contexte et des contraintes associées.

Lorsque certaines situations nécessitent des aménagements spécifiques ne pouvant être mis en œuvre, le stagiaire pourra être orienté vers des solutions adaptées.

Un référent handicap est désigné au sein de l'organisme. Il peut être contacté pour étudier les besoins spécifiques et proposer des solutions adaptées.

9. Interdictions

• •Se présenter en état d'ébriété
• •Introduire des substances illicites
• •Diffuser les supports de formation sans autorisation

10. Sanctions disciplinaires

Tout manquement peut faire l'objet de sanctions proportionnées :

• •Avertissement
• •Exclusion temporaire ou définitive de la formation

Aucune sanction pécuniaire n'est autorisée.

11. Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé des faits reprochés et ait pu s'exprimer.

12. Entrée en vigueur

Le présent règlement est remis à chaque stagiaire avant le démarrage de la formation et entre en application dès son entrée en formation.